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Préarrangements funéraires

Comment modifier ou annuler un contrat de préarrangements funéraires au Québec? Vos droits expliqués!

Vous envisagez préparer des arrangements funéraires préalables? Vous aimeriez plutôt modifier l’entente que vous avez déjà conclue?

Dans un cas comme dans l’autre, vous aurez intérêt à connaitre les conditions de modification des contrats de préarrangements funéraires et de sépulture au Québec.

C’est votre jour de chance, car c’est précisément ce que Soumissions Crémation vous explique en détail les lignes qui suivent!

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Voyez à quelles conditions vous pourriez modifier ou annuler un contrat de services funéraires, et contactez Soumissions Crémation pour discuter de vos besoins avec des conseillers qualifiés.

Pour ce faire, vous n’avez qu’à remplir notre formulaire, et nous assurons la mise en contact avec les professionnels du milieu funéraire.

En quoi consiste le contrat de préarrangements funéraires, déjà?

 

Le contrat de préarrangements funéraires est un accord conclu entre un particulier et un salon funéraire. Cette entente porte sur des services et produits funéraires qu’une personne décide de prévoir avant son décès.

 

Et c’est ici que l’intérêt du contrat de préarrangements funéraires se trouve : il sert à planifier ses propres funérailles à l’avance en choisissant ses services et produits funéraires plusieurs années avant le décès. Cela engendre des économies, en plus de procurer une certaine paix d’esprit.

 

Qu’est-ce qu’un contrat de préarrangements funéraires contient?

Le contrat de préarrangements funéraires contient les volontés quant au déroulement du service funéraire (Du lieu des funérailles jusqu’à la décoration dans la pièce) et la liste des produits funéraires choisis par le défunt. Ce contrat peut donc être très détaillé.

 

Au Québec, le contrat de préarrangements funéraires est encadré strictement, et les conditions de modification sont très flexibles.

Ce que vous devez savoir sur le contrat de sépulture!


Les contrats de services funéraires se déclinent en deux documents : les préarrangements funéraires, et le contrat de sépulture. En vertu de la loi, il est obligatoire de signer ces deux ententes dans des contrats distincts.

contrat sepulture lot cimetiere

Qu’est-ce que le contrat de sépulture et que contient-il?

Alors que le contrat de préarrangements porte sur le déroulement du service funéraire et le choix produits, le contrat de sépulture sert plutôt à réserver un espace dans un cimetière ou dans un columbarium. En d’autres mots, seul le contrat de sépulture permet de réserver à l’avance son lieu de dernier repos.  


Pourquoi est-ce que le contrat de sépulture doit-être distinct des préarrangements funéraires?

Parce que la loi l’exige, et parce que les conditions de modification ne sont les mêmes que celles du contrat de préarrangements funéraires. Pour ces raisons, vous aurez besoin de signer deux documents distincts.

Vente et sollicitation de services funéraires : une pratique encadrée strictement!


Au Québec, ne vend pas des préarrangements funéraires qui veut et n’importe comment. En raison de la nature délicate des services funéraires, la loi encadre de façon stricte la vente de produits et services dans ce domaine.

Notamment, les vendeurs de produits et services funéraires n’ont pas le droit de solliciter :

Qu’arrive-t-il si un vendeur contrevient à ces interdictions de sollicitation?

La loi est conçue pour vous protéger afin que vous puissiez préparer vos arrangements funéraires, sans pression et sans crainte.

Les vendeurs qui contreviennent aux règles de sollicitation s’exposent à des sanctions importantes, et les contrats conclus suite à des manœuvres illégales pourraient être annulés.   

Quelles sont les obligations du vendeur au moment de la signature du contrat?


Le vendeur doit non seulement observer certaines interdictions en termes de sollicitation, mais il doit également respecter des OBLIGATIONS.


Votre conseiller funéraire ou votre thanatologue a pour rôle celui de vous guider tout au long de votre démarche de planification funéraire. Assurez-vous d’opter pour un conseiller qui a votre meilleur intérêt à cœur!

Le vendeur de produits et services funéraires doit notamment

Détenir un permis

Tout vendeur de produits et services funéraires doit détenir un permis délivré par le ministère de la Santé des services sociaux. Vendre des services funéraires sans un tel permis expose le contrevenant à d’importantes amendes.

Vous informer des services et produits inclus au contrat

Le vendeur est tenu de vous présenter en détail tout ce qui est inclus au contrat, tant au niveau de produits que des services. Il doit également vous remettre une liste de prix à jour.

Vous expliquer les conditions de modification et d’annulation

Les conditions de modification et d’annulation du contrat doivent vous être expliquées par le vendeur.

Déposer les sommes exigées dans un compte en fidéicommis

Les sommes que vous verserez à l’avance pour vos préarrangements funéraires devront obligatoirement être déposées en fidéicommis dans un délai maximal de 45 jours.

 

Procéder à l’enregistrement du contrat au Registre

Le Registre des contrats d’arrangements funéraires préalables a été instauré en janvier 2021. Depuis, tous les contrats de services funéraires doivent être enregistrés dans ce registre.

Conditions de modification ou d’annulation d’un contrat de services funéraires!


L’encadrement des contrats de services funéraires est très permissif au Québec. Les conditions de modification ou d’annulation du contrat sont flexibles, et vous permettent donc de changer d’idée en cours de route.

Voici un aperçu des conditions de modification ou d’annulation pour un contrat de services funéraires!

 

 

 

 

Contrat signé au salon funéraire

 

 

Contrat signé ailleurs qu’au salon funéraire

 


Préarrangements funéraires

 

 

 

 Annulable n’importe quand.

 

Pénalité de 10% de la valeur des services applicable.

 

 

 Annulable sans frais dans les 30 jours de la signature du contrat.

 

Pénalité de 10% de la valeur des services applicable après 30 jours.

 


Contrat de sépulture

 

 

 


Aucune annulation permise.

 

 

 

Annulable sans frais dans les 30 jours de la signature du contrat.

 

Aucune annulation permise après 30 jours.

 

Quelle est la procédure à suivre pour annuler un contrat de services funéraires?

Un avis doit être envoyé au salon funéraire auprès duquel vous avez signé votre contrat de services funéraires. À partir de la réception de votre avis d’annulation, le salon funéraire a 45 jours pour procéder au remboursement complet des sommes qui vous sont dues. Si vous n’aviez droit qu’à un remboursement de 90% des sommes, c’est ce montant qui vous sera retourné.   

 

Est-il réellement impossible d’annuler un contrat de sépulture conclu chez le vendeur?

Tout à fait! L’annulation d’un contrat de sépulture est plus sévère que celle des contrats de préarrangements funéraires. Vous devrez donc réfléchir adéquatement à vos volontés avant de parafer une telle entente.

 

Existe-t-il des exceptions aux conditions d’annulation prévues par la Loi?

Les conditions d’annulation mentionnées ci-haut ne s’appliquent qu’aux contrats valablement conclus.

C’est donc dire que si le vendeur n’a pas respecté ses obligations ou qu’il a effectué des manœuvres de sollicitation illégales, il pourrait être possible d’annuler le contrat malgré tout.  

Votre argent est-il protégé lorsque vous signez un contrat de services funéraires?


Les préarrangements funéraires sont parfois conclus plusieurs années avant le décès. Les services sont donc payés longtemps d’avance, alors qu’arrive-t-il avec l’argent versé au salon funéraire?

argent fideicommis arrangements funeraires


Votre argent est TRÈS bien protégé lorsque vous concluez un contrat de services funéraires. Voici comment :

 

Le vendeur a 45 jours pour déposer les sommes en fidéicommis

Suite à la réception de votre paiement, les sommes versées doivent être déposées dans un compte en fidéicommis à l’intérieur d’un délai de 45 jours.

 

L’avis écrit de la part de l’institution financière 

Le compte en fidéicommis est détenu par une institution financière. Celle-ci doit obligatoirement vous envoyer un avis écrit lorsqu’elle reçoit les sommes de la part du salon funéraire. Il s’agit de votre seule preuve que le dépôt a été fait.

 

Les intérêts générés par l’argent en fidéicommis

Les sommes placées en fidéicommis génèrent un certain rendement par l’entremise de placements sécuritaires. Ces placements servent uniquement à couvrir l’inflation et donc à préserver la valeur des sommes placées.

FAQ – Questions les plus récurrentes sur la modification de contrats funéraires!


Qu’arrive-t-il si le salon funéraire n’existe plus au moment de l’annulation?

Votre argent demeure à l’abri, car le compte en fidéicommis ne peut pas être saisi en cas de faillite. L’argent que vous avez placé vous sera retourné si le salon fait face à l’insolvabilité ou s’il ferme ses portes.

 

Qui sont les professionnels les plus qualifiés pour vous conseiller en matière funéraire?

Les conseillers funéraires, les directeurs funéraires et les thanatologues sont les seuls professionnels adéquatement formés pour vous conseiller en matière funéraire. Il est à votre avantage de vous tourner vers eux pour préparer vos arrangements funéraires.

 

Quels sont les avantages de prévoir ses arrangements funéraires à l’avance?

Vous réalisez des économies en prévenant les hausses de prix constantes, mais surtout, vous évitez de laisser un énorme fardeau décisionnel à vos proches. Épargnez-leur des tracas dans un moment de deuil, et prévoyez vous-même vos obsèques.

Quel est le meilleur moment pour préparer ses arrangements funéraires préalables?

Lorsque vous êtes en phase de planification successorale ou même de retraite, il peut être intéressant d’envisager la préparation de ses arrangements funéraires. Il n’est jamais trop tôt pour être prévoyant.  

Soumissions Crémation est votre partenaire pour vos besoins funéraires!

Vous aimeriez discuter de vos préarrangements funéraires avec des professionnels qualifiés et à l’écoute de vos besoins?

C’est précisément ce que Soumissions Crémation vous offre de faire juste ici!

Il ne vous reste plus qu’à remplir notre formulaire au bas de la page, et nous nous occupons de vous mettre en contact avec les conseillers funéraires dans votre secteur.

Qu’attendez-vous pour discuter avec un professionnel qualifié? Nos services de mise en contact sont gratuits et ne vous engagent à rien!

Tout ce que vous devez savoir sur les préarrangements funéraires au Québec en 2022 – Prix et conseils!

Les préarrangements funéraires devraient faire partie de vos démarches de planification au même titre que le testament.

Et pourtant, nombreux sont ceux qui n’ont jamais entendu parler des arrangements funéraires préalables!

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N’ayez crainte, Soumissions Crémation est là pour corriger le tir en vous expliquant tout ce que vous devez savoir sur les préarrangements funéraires au Québec en 2022.

Du prix jusqu’aux services offerts en passant par les produits funéraires, nous vous présentons en détail ce document essentiel à votre planification de fin de vie doit contenir.

Et en prime, nous vous offrons jusqu’à 3 soumissions gratuites de la part d’entreprises funéraires dans votre secteur – il suffit de remplir le formulaire!

Les préarrangements funéraires, qu’est-ce que c’est?


Le contrat de préarrangements funéraires est une entente signée auprès d’un établissement de services funéraires.

L’intérêt des préarrangements funéraires est de prévoir à l’avance le déroulement de vos obsèques.


En optant pour un tel contrat, vous prévoyez en détail votre cérémonie funéraire afin de ne laisser aucun fardeau à vos proches suite à votre décès. Il s’agit donc d’une façon de régler vous-même vos funérailles, d’autant plus que vous payez d’avance pour les services choisis!

Comment fonctionnent les préarrangements funéraires?

Lors de la signature du contrat de préarrangements, 90% des sommes remises au salon funéraire sont placées dans un compte en fidéicommis, tel qu’exigé par la loi. Cela protège votre investissement et vous permet de récupérer votre argent, même si l’entreprise funéraire concernée devait faire faillite.

En payant pour vos funérailles à l’avance, vous économisez en plaçant votre argent à l’abri de l’inflation et en prévenant les augmentations de coût incessant.  

Les avantages d’opter pour des préarrangements funéraires en 2022!

Régler ses funérailles avant son décès est une démarche pour le moins unique.

Mais elle n’est pas dépourvue de logique ou d’avantages pour autant. 
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Voici tous les avantages d’opter pour des préarrangements funéraires en 2022!


Existe-t-il des inconvénients au contrat de sépulture?

Le seul inconvénient des préarrangements funéraires, c’est qu’ils vous obligent à sortir de l’argent de vos poches pour un service qui ne se déroulera que dans plusieurs années.

Toutefois, sachez que des options de financement sont offertes par les entreprises funéraires afin d’alléger ce fardeau financier.

Découvrez TOUS les avantages que les préarrangements funéraires peuvent vous offrir en discutant avec des conseillers funéraires dans votre région.

TOUT ce que votre contrat de préarrangements funéraires peut contenir!


Les préarrangements funéraires sont conçus pour vous permettre de planifier une cérémonie à votre image et qui respectera les limites de votre budget.

 

Le contrat de préarrangements funéraires peut donc contenir tous les aspects suivants!


Pouvez-vous prévoir votre lieu d’enterrement dans un contrat de préarrangements funéraires?

Malheureusement, non! Pour réserver une concession dans un cimetière ou dans un columbarium, il est obligatoire de signer un contrat de sépulture! Ce type de contrat doit obligatoirement être distinct du contrat de préarrangements, et servira à réserver votre lieu de dernier repos.

En combinant le contrat de préarrangements funéraires au contrat de sépulture, vous profiterez d’une solide planification funéraire.

Quel prix pour des préarrangements funéraires au Québec en 2022?


Le coût des funérailles est un sujet qui en inquiète plusieurs.


Toutefois, vous réaliserez rapidement qu’en prenant le temps de comparer les options, les préarrangements funéraires deviennent beaucoup plus abordables qu’on ne le croit.

Voici un aperçu des coûts à prévoir pour des préarrangements funéraires au Québec en 2022!


Préarrangements funéraires

 
Prix


Crémation économique


Entre 500$ et 1000$


Forfait de crémation personnalisé


De 1400$ à 3000$ et plus


Lot de cimetière


En moyenne 2500$


Niche de columbarium (25 à 99 ans)


750 à 1500$

Comment diminuer les coûts reliés aux frais funéraires?

Prenez-vous d’avance et magasinez! Plus vous vous prenez d’avance, plus vous vous profitez de la protection contre les augmentations de prix. Vous aurez également davantage de temps pour comparer vos options et choisir le forfait idéal selon vos besoins.

Le saviez-vous? Il est possible de financer vos préarrangements funéraires!

En effet, les entreprises funéraires sont au courant des enjeux financiers reliés aux funérailles, et c’est pourquoi elles offrent des solutions de financement intéressantes et abordables pour un large éventail de clientèle.  

Qu’est-ce que la prestation de décès de 2500$ de Retraite Québec?

La prestation de décès de Retraite Québec est un montant maximal de 2500$ versé aux héritiers du défunt ou, en priorité, à la personne qui a payé ses frais funéraires. Cette prestation ne peut pas servir à payer pour des préarrangements funéraires ni à les rembourser après le décès.

Toutefois, la prestation peut s’appliquer pour les services non couverts par les préarrangements! Il est donc intéressant d’en discuter avec un conseiller funéraire qui vous expliquera en détail le fonctionnement de la prestation et les différentes manières d’en profiter.


Le contenu obligatoire de votre contrat de préarrangements funéraires!

Pour être valide, votre contrat de préarrangements funéraires DOIT contenir certains éléments.


Voici les éléments qui doivent obligatoirement apparaître dans votre contrat :


Vous voulez être certain de la conformité de votre contrat de service funéraire?


Dans ce cas, tournez-vous vers des entreprises funéraires détenant un permis valide, une réputation solide et des conseillers qualifiés pour vous servir.

Et c’est ce que vous obtenez en faisant confiance aux partenaires de Soumissions Crémation!

Pouvez-vous prévoir l’incinération dans votre contrat de préarrangements funéraires?


L’incinération est une méthode de disposition du corps qui implique de réduire le corps en cendres.


Il s’agit désormais de l’option la plus choisie par les Québécois, et celle pour laquelle une très grande partie de la population opte au moment de rédiger un contrat de préarrangements funéraires.

 

Vous aimeriez choisir l’incinération comme mode de disposition de votre corps?


Le contrat de préarrangements funéraires est le meilleur document pour consigner un tel souhait!

Vous pourrez non seulement indiquer votre volonté d’être incinéré, mais vous pourrez également choisir le forfait d’incinération qui vous convient ainsi que l’urne funéraire dans laquelle vos cendres seront conservées.

Le dépôt de volontés funéraires est autre une façon d’indiquer vos souhaits de manière informelle. Un tel dépôt de volontés consiste à déposer un formulaire contenant vos volontés auprès d’un salon funéraire dans votre région. Ce formulaire sera remis à vos proches pour les guider lors de l’organisation des funérailles.

Est-ce une bonne idée de prévoir la crémation dans un testament?


Il s’agit d’une très mauvaise idée, car rien ne garantit que votre testament sera ouvert avant vos funérailles. D’ailleurs, il est très fréquent que l’ouverture du testament ne se fasse qu’après les obsèques. Mieux vaut s’en tenir aux préarrangements funéraires!

Modifier ou annuler des préarrangements funéraires au Québec – voici comment!

Vous hésitez à conclure un contrat de préarrangements funéraires par crainte de changer d’idée?

Rien ne sert de vous inquiéter, car les conditions de modification ou d’annulation sont flexibles pour les préarrangements.

Voici comment la loi vous permet de modifier ou d’annuler vos préarrangements funéraires au Québec.

 

 


Contrat conclu au salon funéraire

 
Contrat conclu ailleurs qu’au salon funéraire


Contrat de services funéraires

(Préarrangements)


Annulation possible en tout temps


Pénalité de 10% applicable

Annulation sans frais dans les 30 jours après la signature

 

Après 30 jours, pénalité de 10% de la valeur des services.


Contrat de sépulture

Aucune annulation, sauf entente avec le salon funéraire.

 

Annulation sans frais dans les 30 jours après la signature.

Aucune annulation possible après 30 jours, sauf entente avec le salon. 

Le salon funéraire peut-il refuser de modifier ou d’annuler votre contrat?


Lorsque vous respectez les conditions d’annulation prévue par la loi (mentionnées ci-haut), le salon funéraire ne peut pas refuser de vous remettre l’argent versée à l’occasion du contrat. Lors de la réception de votre avis d’annulation, le salon funéraire dispose de 45 jours pour vous rembourser.


À quel moment devriez-vous penser à vos préarrangements funéraires?


Le contrat de préarrangements funéraires, ce n’est pas nécessairement un document à rédiger en fin de vie. Préparer un tel contrat dans la fleur de l’âge contribuera à protéger vos proches, à vous faire économiser et à mettre cette étape derrière vous plusieurs années avant votre décès.

Comment choisir ses préarrangements funéraires au Québec en 2022?


Il ne faut surtout pas croire que les préarrangements funéraires sont identiques d’un salon funéraire à l’autre. Il existe des variations de prix, de service et de qualité, alors ne négligez pas la comparaison d’options.

Pour vous assurer de faire le bon choix pour vos préarrangements funéraires, assurez-vous de respecter les étapes suivantes!
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Comparez plusieurs options.


Les services funéraires peuvent varier en prix et en qualité d’un salon funéraire à l’autre. Pour être certain de choisir un service adapté à vos besoins, il est nécessaire de comparer au moins 3 options.

Discutez avec votre famille et vos proches.


Même si vous rédigez un contrat de préarrangements funéraires détaillé, il risque d’être difficile de l’appliquer à la lettre si vos proches ne sont pas d’accord avec vo volontés. Il est donc important – voir même essentiel – de discuter de vos souhaits funéraires avec les membres de votre famille.


Choisissez une entreprise funéraire.


Les entreprises funéraires doivent obligatoirement détenir un permis délivré par le ministère de la Santé et des Services sociaux. Vérifiez l’existence et la validité d’un tel permis auprès de salons funéraires que vous rencontrerez.


Vers quel professionnel devriez-vous vous tourner pour des préarrangements funéraires?


Fiez-vous aux conseillers funéraires et aux thanatologues certifiés pour vous conseiller en matière de services funéraires. Ils sont les professionnels le mieux placés pour vous guider, c’est garanti!

Soumissions Crémation est là pour vous assister avec vos arrangements funéraires!


Quels que soient vos moyens ou vos moyens, il existe des préarrangements funéraires adaptés à vos besoins. Il suffit de les trouver auprès des bonnes entreprises funéraires dans votre région.

Et justement, Soumissions Crémation possède un vaste réseau de partenaires funéraires aux quatre coins de la province.

Nous sommes en mesure de vous référer à 3 d’entre eux gratuitement pour comparer les forfaits disponibles.

Tout ce que vous avez à faire, c’est de remplir notre formulaire au bas de la page afin de recevoir vos soumissions, sans aucun engagement.