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Le paiement des frais funéraires, ça représente un lourd fardeau financier.
Et ce fardeau peut devenir insoutenable lorsqu’un proche est décédé sans avoir préparé d’arrangements funéraires préalables, et que vous héritez de la responsabilité de payer ses frais funéraires.
Heureusement, la prestation de décès du Régime des rentes du Québec est conçue spécifiquement pour de tels scénarios!
En effet, la prestation de décès est une mesure d’aide qui vise à couvrir les dépenses encourues par les funérailles.
Soumissions Crémation vous présente en détail les conditions d’admissibilité à cette prestation gouvernementale, et on vous explique également comment vous en prévaloir.
Vous souhaitez discuter avec un professionnel des services funéraires dans votre secteur? Il suffit de remplir notre formulaire, et nous assurons une mise en contact gratuite et rapide!
Qu’est-ce que la prestation de décès du Régime des rentes?
La prestation de décès est un montant versé pour aider au paiement des frais funéraires. Ce paiement est versé par le Régime des rentes du Québec (ou retraite Québec) directement à la personne ou à l’organisme qui a acquitté la facture des frais funéraires.
Le montant maximal de la prestation de décès est de 2500$!
Il s’agit donc du montant le plus élevé qu’il soit possible d’obtenir pour couvrir les frais funéraires. Les dépenses qu’une personne souhaite rembourser à l’aide de la prestation devront être admissibles et justifiées par des reçus.
Toutefois, pour que la prestation de décès soit versée, il faut que le défunt ait suffisamment cotisé au RRQ durant sa carrière!
Quels sont les critères d’admissibilité à la prestation de décès?
La prestation ne sera versée que si la personne décédée avait suffisamment cotisé au Régime des rentes du Québec. Le seuil d’admissibilité à la prestation de décès est peu élevé, et la majorité des individus y seront admissibles!
Alors, quels sont les critères pour savoir si la personne a suffisamment cotisé au RRQ?
Une personne sera considérée comme admissible lorsqu’elle a cotisé au Régime pendant 10 ans ou pour au moins le 1/3 de sa période de cotisation pour un minimum de 3 années. Comme vous le voyez, un grand nombre de personnes respecteront ce barème d’admissibilité!
Qui peut déposer une demande de prestation de décès?
La demande de prestation peut être déposée par le payeur des frais funéraires, qu’il s’agisse d’un proche du défunt, d’un organisme de charité ou de toute autre personne ayant réglé la facture. La prestation sera versée directement au demandeur!
Quand et comment déposer une demande de prestation de décès?
La prestation de décès du Régime des rentes du Québec doit être demandée à l’intérieur d’un délai bien précis. Il existe deux délais essentiels à respecter au moment de déposer une demande de prestation de décès!
Dans les 60 premiers jours suivant le décès
À l’intérieur des 60 jours qui suivent le décès, une priorité est accordée à la personne qui a payé les frais funéraires pour déposer sa demande.
Le payeur des frais a donc 60 jours pour déposer sa requête de prestation et pour fournir les preuves de paiement et reçus. Si les frais funéraires acquittés par le payeur sont en deçà de 2500$, la différence pourra être octroyée aux héritiers.
Dans les 61 jours à 5 ans suivant le décès
Après l’expiration du délai de 60 jours, et jusqu’à 5 ans après le décès, la prestation peut être versée à la première personne qui en fera la demande.
Les héritiers, les successibles, le liquidateur ou un autre intéressé pourront déposer une telle demande auprès du RRQ.
Quelles sont les dépenses admissibles à la prestation de décès?
La prestation de décès est un paiement qui vise à couvrir les dépenses reliées au paiement des frais funéraire!
Voici une liste de dépenses admissibles à la prestation de décès du RRQ :
- Les frais de transport du corps
- Le cercueil/l’urne
- Préparation du corps et embaumement
- Arbre de vie, bijoux et reliquaires
- Service funéraire
- Lot de cimetière/Niche de columbarium
Certaines dépenses ne sont PAS admissibles à un remboursement!
Notamment, les fleurs, les frais de location de salle et de traiteur ne sont pas remboursés par la prestation de décès du Régime des rentes.
ATTENTION – Les préarrangements funéraires ne sont pas admissibles!
La loi est très claire à ce sujet : les frais funéraires déjà acquittés avant le décès par des préarrangements ne sont pas couverts par la prestation!
Est-il impossible d’obtenir la prestation de décès si des arrangements préalables ont été conclus?
Oui, mais la prestation de décès pourra servir uniquement à couvrir les frais non inclus dans les préarrangements.
Prestation SPÉCIALE pour frais funéraires : ce qu'il faut savoir!
La prestation SPÉCIALE pour frais funéraires est une mesure d’aide pour les personnes décédées en laissant peu de liquidités ou pour celles n’étant admissibles à la prestation ordinaire. Elle peut être demandée par la personne qui a payé ou qui s’est engagée à payer les frais funéraires d’une telle personne.
Qui est admissible à la prestation spéciale pour frais funéraires?
La prestation sera accordée si l’individu décédé n’avait pas les moyens financiers de payer pour ses propres funérailles. Il n’est toutefois pas nécessaire qu’il ait été bénéficiaire de l’aide sociale!
Les critères d’admissibilité pris en compte sont :
- La valeur des biens et des liquidités du défunt au jour de son décès
- Le produit d’assurance vie au bénéfice de la succession (si applicable)
- La valeur des arrangements funéraires préalables (si applicable)
- La valeur du contrat de sépulture (Si applicable)
Pour être admissible à cette prestation, la valeur de tous ces contrats ne devra pas excéder 12 000$
Comment obtenir une la prestation SPÉCIALE après le décès? La demande de prestation spéciale pour frais funéraires doit être déposée dans les 90 jours suivant la date où les services funéraires ont été prodigués.
Le rôle des thanatologues à l’égard de la prestation de décès!
Les thanatologues et directeurs funéraires ont pour rôle celui de vous guider lors des funérailles d’un proche.
Et lorsqu’il est question de la prestation de décès, les thanatologues ont également un rôle à jouer pour vous venir en aide!
Expliquer le fonctionnement et les critères d’admissibilité de la prestation
Le thanatologue est le professionnel de la sphère funéraire. Son rôle est donc d’expliquer à ses clients le fonctionnement et les conditions d’admissibilité à la prestation de décès.
Produire les documents nécessaires au dépôt d’une demande
Le rôle du thanatologue est également de produire les documents nécessaires pour effectuer le dépôt de votre demande, comme le reçu des frais funéraires. Il pourra également vous aider à remplir les formulaires requis pour le dépôt de la demande.
Déterminer le payeur des frais et produire le reçu!
Comme c’est le payeur des frais funéraires qui a la priorité sur le remboursement, le thanatologue devra l’identifier et produire le reçu des frais funéraires exigé pour la demande.
FAQ – Questions fréquentes sur les frais funéraires au Québec!
La prestation de décès du RRQ est-elle imposable au Québec?
Mieux vaut être au courant d’entrée de jeu : la prestation de décès est imposable au Québec. En effet, la prestation de décès est imposable et doit être ajoutée à la déclaration de revenus de la personne décédée.
Qui a la responsabilité de payer les frais funéraires d’une personne décède au Québec?
La responsabilité d’organiser et de défrayer les frais funéraires d’une personne décédée revient généralement aux héritiers. Toutefois, ces derniers ont le droit au remboursement des frais engagés, et en tant que payeur des frais funéraires, ils ont la priorité sur la prestation de décès de la RRQ.
Quel est le meilleur moyen de financer ses funérailles avant le décès?
Les préarrangements funéraires et le contrat de sépulture, tout simplement! Ces deux contrats permettent non seulement d’organiser tous les aspects de vos funérailles avant le décès, mais ils permettent également de payer les frais à l’avance. Cela engendre des économies, et évite de laisser la facture aux héritiers.
Quel professionnel consulter pour prévoir le paiement de ses funérailles?
Les conseillers funéraires, les thanatologues et les directeurs funéraires sont les professionnels les mieux outillés pour vous conseiller en matière funéraire. Fort de leur expérience et de leur formation, ils sont aptes à vous recommander les produits et services adaptés à vos besoins.
Le dépôt de volontés, est-ce une bonne façon de planifier ses frais funéraires?
Absolument pas! Le dépôt de volontés peut s’avérer un outil de planification funéraire intéressant afin de communiquer ses volontés, mais il ne permet pas de payer ses obsèques avant le décès. Côté planification financière des funérailles, le dépôt de volonté est donc peu utile!
D’autres questions à propos des frais funéraires au Québec? Ça tombe bien, car Soumissions Crémation est là pour vous référer aux bons experts!
Demandez conseil aux professionnels avec l’aide de Soumissions Crémation!
Au Québec, la moyenne de prix pour l’organisation des funérailles tourne autour de 6000$ à 8000$.
Si aucune planification funéraire n’a été faite par le défunt, vous aurez besoin de la prestation de décès, c’est garanti! Alors, si vous souhaitez en apprendre davantage sur cette prestation et discuter avec un conseiller funéraire qualifié, nous avons la solution pour vous.
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