Vous êtes en phase de planification funéraire et vous souhaitez effectuer une démarche complète?
Dans bien des cas, cela implique de conclure des préarrangements funéraires et de réserver à l’avance son lieu de dernier repos. Et pour ce faire, vous devrez apprendre ce qu’est un contrat de sépulture, et les raisons pour lesquelles vous ne pouvez pas vous en passer.
Soumissions Crémation démystifie le fonctionnement du contrat de sépulture juste ici dans les lignes qui suivent.
Vous comprendrez rapidement son rôle dans le choix de votre lot de cimetière, d’une niche de columbarium ou d’un mausolée au Québec.
Mieux encore, on vous offre de comparer les offres d’entreprises funéraires dans votre région pour tous vos besoins. Il ne vous reste qu’à remplir notre formulaire et on s’occupe de la mise en contact avec les professionnels!
Contrat de sépulture : tout ce que vous devez savoir!
Le contrat de sépulture est le document conclu auprès d’une entreprise funéraire qui sert à réserver votre lieu de dernier repos. Ce lieu de sépulture est l’endroit où votre corps sera déposé suite à votre décès. Il peut s’agir d’un lot de cimetière, d’une niche dans un columbarium ou encore d’un mausolée.
Quel que soit votre choix de lieu de dernier repos, un seul principe demeure le même : il est obligatoire de signer un contrat de sépulture afin de réserver votre place dans lieu de sépulture avant votre décès.
Qu’est-ce qu’un contrat de sépulture est censé contenir au Québec? Pour être valable, cette entente doit obligatoirement contenir une mention des clauses suivantes :
- Le nom et l’adresse de l’entreprise funéraire
- Le nom et les coordonnées du client
- Le nom et les coordonnées de la personne ressource
- Le numéro de contrat, la date de la signature et le lieu de la signature.
- Description et prix de tous les services et produits achetés
- Modalités d’annulation du contrat
- Prix et description du lieu de sépulture choisi (et modalités de paiement)
- Coût et modalités de l’entretien du lieu de sépulture
Avec un contrat de sépulture, vous choisissez et payez à l’avance!
Concrètement, le contrat de sépulture vous permet de réserver un lot spécifique dans un cimetière, par exemple. Pour que votre place soit bel et bien réservée, il est toutefois nécessaire de payer le tout avant le décès. Cela évite de laisser une facture à vos héritiers, et vous permet de réaliser des économies en prévenant les hausses de prix.
Il est également interdit au commerçant d’inclure une clause d’indexation.
En effet, un commerçant ne peut stipuler au contrat que le prix sera révisé à la hausse dans le futur. Le coût du lieu de sépulture restera celui payé au jour de la signature, sans possibilité d’augmentation. C’est la loi qui le stipule!
Le client doit obligatoirement recevoir une copie du contrat, et une autre copie doit être envoyée à la personne ressource du client dans les 10 jours qui suivent la signature.
Quelle différence entre un contrat de sépulture et les préarrangements funéraires?
Au Québec, la loi exige que le contrat de sépulture et celui de préarrangements funéraires soient consignés dans des écrits distincts. Il est donc interdit à votre conseiller funéraire de tout regrouper en une seule et même entente, car les modalités d’annulation de chaque contrat diffèrent. Et la loi l’interdit….
Mais outre cette exigence, quelles sont les différences entre ces deux contrats?
Le contenu des deux contrats
Le contrat de sépulture sert spécifiquement et uniquement à réserver un lieu de sépulture. Rien d’autre. Il peut s’agir d’un lot dans un cimetière, d’une niche de columbarium ou encore d’un mausolée. Ce contrat sert à réserver votre place, et à en régler les frais avant votre décès.
Pour ce qui est du contrat de préarrangements funéraires, il sert à prévoir le reste de vos obsèques. Il est utilisé pour consigner vos volontés quant à la disposition de votre corps (incinération/enterrement), votre cérémonie funéraire, votre choix d’urne ou de cercueil, etc…
Ces deux contrats sont donc parfaitement complémentaires et essentiels à toute planification funéraire complète.
De plus les possibilités d’annulation/modification sont beaucoup plus limitées pour le contrat de sépulture qu’elles ne le sont pour les préarrangements funéraires.
Alors, retenez ceci : le contrat de sépulture sert seulement à réserver un lieu de conservation du corps ou des cendres comme un cimetière ou un columbarium.
En revanche, le contrat de préarrangements funéraires sert à prévoir tout ce qui entoure les funérailles, de la cérémonie jusqu’à l’incinération, en passant par le choix des produits funéraires.
Modification et annulation d’un contrat de sépulture : conditions particulières!
Il est important de bien réfléchir à votre lieu de sépulture, car une fois le contrat signé, changer d’idée n’est pas chose simple.
Voici un aperçu des conditions de modification des contrats de sépulture au Québec en 2024!
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Contrat conclu au Salon funéraire
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Contrat conclu ailleurs qu’au salon funéraire |
Contrat de sépulture
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Aucune annulation possible, sauf sur autorisation du salon funéraire
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Annulation sans frais dans les 30 jours qui suivent la signature.
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Comment faire pour annuler un contrat de sépulture après sa signature?
Il suffit de faire parvenir un avis d’annulation au salon funéraire auprès duquel vous avez signé votre contrat. Si le contrat est conclu à votre domicile, une Formule de résolution doit obligatoire être annexée au contrat. Il suffira de remplir et d’envoyer cette résolution.
En combien de temps recevrez-vous votre remboursement?
Suivant réception de l’annulation, le salon funéraire devra vous rembourser l’intégralité des sommes dues dans un délai maximal de 45 jours. Ce délai est le même que pour l’annulation d’un contrat de préarrangements funéraires.
Une fois le délai dépassé, est-il vraiment impossible d’annuler un contrat de sépulture?
En fait, une fois le délai dépassé, rien n’oblige le salon funéraire à accepter l’annulation du contrat. Il sera possible de tenter de négocier une entente avec eux, mais rien ne les obligera à acquiescer.
Quels sont les avantages de conclure un contrat de sépulture avant le décès?
Le contrat de sépulture est utilisé pour réserver, à l’avance, votre lieu de dernier repos, qu’il s’agisse d’un cimetière, d’un columbarium ou de tout autre lieu.
Voici les principaux avantages d’effectuer une telle démarche et de signer un contrat de sépulture avant le décès!
- Éviter de laisser des décisions difficiles à vos proches!
- Choisir un lot de cimetière qui correspond à vos critères (Emplacement, beauté, etc.)
- Réaliser des économies (Payer d’avance protège contre l’inflation/évite augmentations de coût)
- Opter pour un lot familial (Qui peut accueillir plusieurs urnes funéraires)
Au final, prendre la décision avant votre décès est une façon de manifester votre volonté, et de la faire respecter!
Questions fréquentes sur les contrats et lieux de sépulture au Québec!
À quel moment est-il avantageux de rédiger un contrat de sépulture au Québec?
Lors de votre démarche de planification successorale et funéraire. Le contrat de sépulture fait partie d’un ensemble de documents essentiels. Dans cet ensemble, on retrouve également le testament ainsi que les préarrangements funéraires. Une planification rigoureuse impliquera de préparer tous ces contrats.
Qu’arrive-t-il avec votre argent si l’entreprise qui fournit le lieu de sépulture fait faillite?
Votre argent est protégé, n’ayez crainte! Toute entreprise funéraire qui reçoit des sommes versées lors de la signature d’un contrat doit déposer l’argent dans un compte en fidéicommis. Cela protège votre argent en cas d’insolvabilité du salon funéraire.
Devrez-vous choisir un lieu de sépulture (cimetière ou columbarium) si vous choisissez l’incinération?
Absolument! Le fait d’être incinéré ne change rien au fait que votre urne funéraire devra être conservée quelque part. Vous aurez le choix entre le lot de cimetière ou le columbarium, mais dans les deux cas, il faudra signer un contrat de sépulture pour régler le tout avant le décès.
Comment ça fonctionne, acheter un lot de cimetière au Québec?
Pour ce faire, il sera nécessaire de signer un contrat de sépulture! Toutefois, ce qu’il faut comprendre, c’est que l’achat d’un lot de cimetière implique en réalité d’acheter une concession. Cette concession est en fait un droit d’utilisation du lot, lequel vient à échéance après la période prévue au contrat (maximum de 99 ans).
Qu’est-ce qu’un columbarium au Québec?
Le columbarium est un lieu de sépulture ou les urnes funéraires sont conservées dans des cubicules, plus fréquemment appelées des « niches ». Il s’agit d’une alternative au lot de cimetière, laquelle permet de conserver l’urne du défunt à l’intérieur, loin des intempéries.
Est-ce qu’il y a des avantages à choisir le columbarium plutôt que le lot de cimetière?
L’avantage du columbarium est que l’urne funéraire est conservée dans un lieu accessible à l’année, tempéré et bien entretenu. Il s’agit donc d’un endroit propice au recueillement, mais de tels avantages viennent généralement avec un prix. Le coût d’une niche variera également de sa hauteur, car les niches d’un columbarium sont présentes du plancher jusqu’au plafond.
Comparez vos options funéraires avec l’aide de Soumissions Crémation!
La planification de ses propres funérailles, c’est une démarche qui enchante bien peu de gens. Pourtant, c’est une étape essentielle et nécessaire afin de faire respecter vos volontés funéraires, et pour alléger le fardeau de vos proches suivant votre décès.
Le contrat de sépulture, tout comme celui de préarrangements funéraires, fait partie intégrante d’une planification rigoureuse.
